RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données que traitent les Meubles de Madeleine ne sont pas sur la partie publique de notre site, ce qui évite un premier risque d’attaque et de perte de données. Nous stockons les informations sur un serveur dont l’accès, sécurisé, est réservé à quelques personnes en interne. Vous n’avez pas d’accès direct en dehors de nos échanges par courrier électronique (pas de gestion de mot de mot de passe).

1. VOS DROITS ET PRÉFÉRENCES : CHOIX ET CONTRÔLE

Ce nouveau règlement de l’Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données, accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons mis en œuvre des mesures de transparence supplémentaires dans nos paramètres de confidentialité, afin d’aider les utilisateurs à bénéficier de ces droits. Sauf limitations posées par la législation applicable, les droits suivants sont accordés tels que disponibles aux personnes :

Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;

Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;

Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ; le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;

Portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lorsque vous faites une demande de location nous enregistrons un certains nombres d’informations via mail ou, celles que vous saisissez dans le formulaire du site.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTONS-NOUS SUR LE SITE ?

Formulaire de demande de réservation (location) :
Nom
Prénom
Email
Téléphone
Période de location souhaitée 

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTONS-NOUS LORS D’ÉCHANGES PAR MAIL

Les données personnelles collectées des Locataires en fonction de leur statut sont les suivantes :

Etudiant / stagiaire :
– Copie de la pièce d’identité (R/V) ou du passeport en cours de validité.
– Copie du visa ou titre de séjour en cours de validité si étudiant étranger.
– Copie de l’attestation de scolarité ou confirmation d’inscription.
– Copie de la convention de stage.
– Copie des trois dernières quittances de loyer.
– RIB.

Salarié :
– Copie de la pièce d’identité (R/V) ou du passeport, en cours de validité + copie du visa ou titre de séjour, en cours de validité si salarié étranger.
– Attestation de moins de 3 mois de l’employeur ou copie du contrat de travail si nouvellement embauché.
– Copie des bulletins de salaire des 3 derniers mois.
– Copie des 4 pages des deux derniers avis d’imposition sur les revenus.
– Copie de la dernière taxe foncière ou le 3 dernières quittances de loyer.
– RIB.

Retraité : 
– Copie de la pièce d’identité (R/V) ou du passeport en cours de validité.
– Copie de l’attestation de pension de retraite de l’année en cours.
– Copie des 4 pages des deux derniers avis d’imposition sur les revenus.
– Copie de la dernière taxe foncière ou les 3 dernières quittances de loyer.
– RIB.

Profession Libérale :
– Copie de la pièce d’identité (R/V) ou du passeport en cours de validité.
– Copie des 4 pages des deux derniers avis d’imposition sur les revenus.
– Copie du Kbis de moins de 3 mois ou équivalent ou carte professionnelle.
– Copie de la dernière taxe foncière ou les 3 dernières quittances.
– RIB.

Société :
– Copie de moins de 3 mois du Kbis.
– Copie de la pièce d’identité du signataire en cours de validité. (si cette personne n’est pas sur le kbis, s’ajoute la procuration et la pièce d’identité du donneur du pouvoir qui figure sur le Kbis).
– Copie de la pièce d’identité (R/V) de l’occupant ou du passeport en cours de validité + copie du visa ou titre de séjour en cours de validité si salarié étranger.
– Copie de l’attestation de mission de l’employeur.
– Copie de la liasse fiscale sur laquelle sont mentionnées N et N-1.
– Position du signataire dans l’entreprise.
– RIB de la société.

5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation des données personnelles du locataire pour la rédaction et signature des contrats de location.

6. CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de dossiers de location .
Sur votre demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles, notamment dans les situations suivantes :
S’il existe un problème non résolu concernant votre dossier, comme un impayé ou une réclamation ou un litige non résolu, nous conserverons les données personnelles nécessaires jusqu’à ce que le problème soit résolu ;
Si nous sommes tenus de conserver les données personnelles du fait d’obligations professionnelles, juridiques, fiscales, d’audit et de comptabilité, nous conserverons les données personnelles nécessaires pendant la période exigée par la loi applicable ; et/ou Si ces données sont requises pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention des fraudes.

7. QU’EST-CE QUI NE CHANGERA PAS ?

Ce qui n’a pas changé, c’est l’engagement continu des Meublés de Madeleine à assurer la confidentialité et la sécurité de nos utilisateurs. Depuis 10 ans, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs sont une priorité, aucune fuite n’a été détectée sur nos serveurs.

8. HÉBERGEUR DU SITE

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les traitements des données réalisés par OVH restent strictement associés à son rôle d’hébergeur et d’infogéreur.
L’ensemble du personnel de OVH susceptible d’accéder aux données clients sont soumis à des règles internes de sécurité et de confidentialité.

9. LE GARANT DE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES : LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RPD)

Pour assurer cette mise en conformité au RGPD, le référent des Meublés de Madeleine de la protection des données (RPD) : Clarisse Cazali.
Son rôle consiste à :
– Informer et conseiller ses clients afin d’assurer des traitements de données à caractère personnel conformes au RGPD
– Contrôler le respect du RGPD.
– Etre le point de contact privilégié sur tout élément en rapport avec le RGPD que ceux-ci émanent de clients des Meublés de Madeleine ou d’instances comme la CNIL.

Pour contacter le référent des Meublés de Madeleine de la protection des données (RPD), merci de vous rendre sur la page Contact.

10. COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords.
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies e-mail :
– Mailchimp, gestionnaire d’envoi d’e-mails.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter
le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.